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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 25 mars 1999



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1999-3821Bron - Acquisition d'une parcelle située avenue Franklin Roosevelt et appartenant au Centre hospitalier spécialisé du Vinatier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3822Chassieu - Acquisition d'une parcelle située chemin de Brigneux et appartenant à M. Heissat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3823Lyon 7° - Acquisition d'une propriété située 328, avenue Jean Jaurès et appartenant aux consorts Grand - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3824Lyon 8° - Acquisition d'une bande de terrain située 42, rue des Tuiliers et appartenant aux copropriétaires de la villa Bellini - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3825Montanay - Acquisition de parcelles situées rue de Margeon et appartenant à divers propriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3826Chassieu - Cession gratuite, par l'Association syndicale du lotissement les Hauts des Boutières, de deux parcelles de terrain situées chemins de Brigneux et de Meyzieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3827Lyon 5° - Echange, avec la Ville, de diverses parcelles situées 5, rue des Aqueducs, 2, 4, 6 et 12, rue Joliot Curie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3828Mions - Rue Aimé Chuzel - Aménagement de trottoirs et de places de stationnement - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3860Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 38, rue Raspail et appartenant aux consorts Legras-Arnouil - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3861Ecully - Acquisition d'une parcelle située 36, chemin des Hautes Bruyères et appartenant à M. Conessa - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3862Montanay - Acquisition d'une parcelle située rue de Margeon et appartenant à Mme Dumont - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3863Tassin la Demi Lune - Acquisition de deux parcelles de terrain situées chemins du Grand Bois et Antoine Pardon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3864Lyon 2° - Rue Bellecordière - Aménagement - Approbation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3865Solaize - Rue de la Charrière - Travaux de réfection générale - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3866Vénissieux - Rue Louis Jouvet - Dévoiement et élargissement - Acceptation d'une convention à conclure avec l'Immobilière Carrefour et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1999-3829Marcy l'Etoile - Fonds de concours à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3867Projet Doc-Forum - Convention - Fonds de soutien - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3868Pépinière dédiée au secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication - Convention - Fonds de soutien - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3869Réseau des villes - Convention - Subvention au profit de l'Agence d'études et de promotion de l'Isère - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1999-3830Corbas - Cession, aux époux Bourayou, d'une parcelle de terrain située avenue Salvador Allende - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3831Lyon 9° - Avenue Sidoine Apollinaire - Construction d'une déchèterie - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3870Lyon 9° - Acquisition des lots n° 9 et 12 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 48 bis, rue Joannès Carret et appartenant à Mme Pivat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3871Implantation de l'Ecole normale supérieure -lettres et sciences humaines- de Fontenay-Saint Cloud et d'une bibliothèque de recherche associée - Travaux de construction - Relance de deux lots en appel d'offres ouvert - Marché de travaux - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1999-3832Fourniture de balais de voirie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3833Mise à disposition de véhicules spécifiques et de personnel pour effectuer les divers travaux de nettoiement - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3834Fourniture de sel de déneigement pour les voies publiques situées sur le territoire communautaire - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3835Fourniture de graisses et d'huiles pour véhicules - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3836Meyzieu - La Garenne - Gestion de la pelouse sèche alluviale sur le captage d'eau potable - Convention - Approbation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3837Vaulx en Velin - Zone de captage de Crépieux-Charmy - Enfouissement de lignes électriques de 20 000 volts - Approbation du dossier - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3838Vaulx en Velin, Villeurbanne - Collecteur nord - Conventions de délégation de maîtrise d'oeuvre et d'occupation du domaine public fluvial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3839Prestations d'études dans le domaine de la production d'eau potable - Approbation du dossier- Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3840Saint Fons - Avenue des Frères Perret - Chemin Faure - Régularisation d'une servitude pour le passage, en souterrain, d'une ligne haute tension dans une parcelle de terrain communautaire - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3841Transport, stabilisation et mise en centre d'enfouissement technique des cendres volantes et des gâteaux de filtration du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3842Optimisation de la cogénération du centre de valorisation thermique des déchets urbains de l'usine d'incinération de Lyon-sud - Modification de la turbine GTA 1 - Marché négocié sans mise en concurrence - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3843Meyzieu - Station d'épuration - Equipements de prétraitement et d'électricité - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3844Bron - Quartier Lacouture - Rues de Reims et des Deux Fermes - Construction d'égouts circulaires de diamètres 600 et 800 mm - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3845Mions - Rue Joliot Curie, entre les rues de l'Industrie et Louis Pergaud - Construction d'égouts circulaires de diamètres 400, 800 et 1000 mm - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3846Saint Romain au Mont d'Or - Rue de la République - Construction d'un collecteur d'assainissement de diamètre 300 mm - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3872Collecte des ordures ménagères, balayage et évacuation des déchets des marchés alimentaires et forains - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Dossier retiré 
N° 1999-3873Collecte des ordures ménagères, balayage et évacuation des déchets des marchés alimentaires et forains - Renouvellement des marchés - Appel d'offres ouvert classé sans suite - Dossier retiré 
N° 1999-3874Collecte des ordures ménagères, balayage et évacuation des déchets des marchés alimentaires et forains - Renouvellement des marchés - Principe de lancement d'un appel d'offres sur performances - Dossier retiré 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1999-3847Association Acoucité - Avenant n° 1 à la convention pour l'exercice 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3848Maison rhodanienne de l'environnement - Avenant n° 1 à la convention pour l'exercice 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3849Garantie d'emprunt accordée à la SEMCODA pour la renégociation de huit prêts auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3850Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3851Garantie d'emprunt accordée à la société LOGIREL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3852Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3853Garanties d'emprunts accordées à la société SAREL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3875Acquisition de titres de transport (2 lots) - Appel d'offre restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3876Remplacement du représentant de la Communauté urbaine à l'assemblée générale et au conseil d'administration de l'association Acoucité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3886Partenariat avec les clubs sportifs OL, ASVEL et les Lions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3887Exercice 1999 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3888Taux de la fiscalité directe locale pour 1999 - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1999-3854Craponne - PAE - Place Andrée-Marie Perrin - Réaménagement - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3855Saint Priest - Mi-Plaine - Programme d'aménagement d'ensemble - Allongement du délai de réalisation des travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3856Chassieu - Revente, à la Ville, d'un immeuble situé 11, route de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3857Lyon 3° - ZAC "du Dauphiné" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3858Pierre Bénite - ZAC "du Centre-Ville" - Arrêt du PAZ - Mise à l'enquête publique du PAZ et de la DUP - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3859Saint Priest - ZAC "Secteur Feuilly" - Parc technologique de la Porte des Alpes - Travaux de voirie, de réseaux secs, d'assainissement et de paysage - Marchés d'ordonnancement, de pilotage et de coordination - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3877Lyon 2° - Acquisition de biens immobiliers dans des immeubles en copropriété situés 2, 3, 4 et 6, cours Charlemagne et appartenant à divers propriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3878Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur central - Acquisition de terrains appartenant à MM. Julien frères et Droz - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3879Oullins - Quartier du Golf - Aménagement des espaces extérieurs - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3880Rillieux la Pape - Ville nouvelle - Centre commercial Europe - Requalification des espaces extérieurs - Désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3881Rillieux la Pape - Ville nouvelle - Place Boileau - Mandat de travaux à la SERL - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3882Villeurbanne - Quartier des Buers - Résidence Alex Ribot - Subvention d'équipement à l'OPAC de Villeurbanne - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3883Conférences communales du logement - Observatoires de la demande de logement social - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3884Lyon 7° - Cession, à M. Sagnard, d'une parcelle située 38, rue des Girondins, à l'angle du boulevard Yves Farge - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3885Participation des Communes et de la Communauté urbaine au financement du coût des chefs de projet - Demandes de subvention - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1999-3889Lyon 6° - ZAC "de la Cité Internationale" - Protocole de liquidation de la convention d'aménagement avec la société SPAICIL - Délibération - (sans annexe)